Conditions générales de vente Déco Net Maison
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente de cette page s’appliquent à toutes les ventes conclues sur Déco Net Maison par le biais du site Internet https://deconetmaison.com.
ARTICLE 2 : COMMANDES
Les enregistrements automatiques de deconetmaison.com seront considérés comme preuve de la nature et du contenu de la commande. Déco Net Maison confirmera l’acceptation de la commande au client par email.
La vente sera considérée comme conclue une fois que Déco Net Maison a validé le paiement de la commande, notamment à partir de la date de validation pour les paiements en ligne par carte bancaire ou PayPal. Cependant, Déco Net Maison se réserve le droit de refuser ou annuler une commande si il y a suspicion de fraude ou un différend relatif au paiement d’une commande précédente.
ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES ARTICLES
Les offres et les prix sur le site de Déco Net Maison sont valables, Lorsque ils sont visibles sur le site, mais la disponibilité des articles dépend de l’état des stocks chez Déco Net Maison et chez les fournisseurs. Nous utilisons des bases de données pour créer notre catalogue de vente, qui sont mises à jour en fonction des informations de nos fournisseurs.
Cependant, cela signifie que notre offre est soumise à la disponibilité des articles chez les fournisseurs et que tous les articles de notre catalogue ne sont pas nécessairement en stock. Dans le cas d’une rupture définitive d’un article chez nos fournisseurs, la suppression de cet article de notre offre de vente est prévue. Une nouvelle commande sous un certain délai reste possible dans les autres cas.
Lors du passage de la commande un lien ver les délais de livraison sera affiché. Il y aura aussi un accusé réception de commande qui sera envoyé par email pour communiquer un délai de livraison indicatif aux clients.
Ce délai est calculé sur base de la disponibilité de l’article, du délai d’acheminement et ainsi que sur le mode de transport sélectionné par le client. Que ce soit lors du passage de la commande ou 24h après, c’est à dire avant l’expédition la commande, le client peut annuler sa commande.
Les articles proposés sur deconetmaison.com peuvent être pré commandés. Les clients peuvent réserver un ou plusieurs articles avec une date de sortie à venir qui sera annoncée par Déco Net Maison lorsque les réservations seront ouvertes. Cependant, cette date peut être modifiée à tout moment par Déco Net Maison. Les articles seront expédiés aux clients ayant réservé dès que la date de vente définitive sera annoncée, selon le stock fourni par le fournisseur.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix affichés sur Déco Net Maison sont en euros (€) et sont nets, hors frais de port. Ils incluent le coût des produits, le traitement, la manutention et l’emballage. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Les articles seront facturés selon le prix en vigueur au moment de la commande. Toutes les commandes doivent être payées en euros (€). Les frais de douanes ou les taxes locales sont à la charge du destinataire.
ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT
Les frais de port incluent le coût de la livraison, ainsi qu’une participation aux frais de préparation et d’affranchissement. En regroupant tous les articles sur une seule commande, il est possible de payer une seule fois les frais de livraison. Cependant, des frais de douanes ou des taxes locales peuvent s’appliquer à des articles différents d’une même commande. Même si les frais de livraison sont payés en une fois, la livraison peut être effectuée en plusieurs parties pour différents articles d’une même commande, car certains articles peuvent provenir d’entrepôts différents.
Il est impossible de regrouper plusieurs commandes distinctes en une seule commande. Les frais de port seront facturés pour chacune des commandes, même si elles ont été passées par la même personne à la même date et à la même adresse de livraison.
ARTICLE 6 : PAIEMENT
Le site Déco Net Maison propose des moyens de paiement sécurisés pour payer vos commandes. Il est possible de payer avec une carte bancaire, une carte privative (Visa, Eurocard ou Mastercard) ou via PayPal directement sur le site dans le formulaire de paiement lors du processus de commande.
Ce formulaire utilise une saisie sécurisée avec cryptage SSL. Il est nécessaire de saisir le type de carte, le numéro de carte (sans espaces), la date d’expiration et le numéro de contrôle (au dos de la carte) pour effectuer le paiement. Aucune information bancaire ne transite via Déco Net Maison, les paiements par carte bancaire sont donc sécurisés. La commande est enregistrée et validée dès que le paiement est accepté par votre banque.
ARTICLE 7 : LIVRAISON
Il est possible de choisir entre une livraison à domicile ou en point relais. Le délai de livraison comprend le temps de préparation et d’acheminement des colis. Déco Net Maison livre dans le monde entier, mais il se peut que certains articles ne soient pas disponibles pour certaines destinations. Pour vérifier la disponibilité d’un article dans une zone géographique précise, il est préférable de contacter Déco Net Maison par email à l’adresse support@deconetmaison.com Un mail de suivi de commande sera envoyé pour informer les clients des étapes de livraison.
Le délai de livraison peut aller jusqu’à 21 jours en raison de la situation actuelle, et il est à compter à partir de la réception de la confirmation d’expédition. Il est important de noter que le délai de livraison annoncé par le service de livraison ne garantit pas Déco Net Maison, mais l’équipe de service client fera de son mieux pour satisfaire les clients.
ARTICLE 8 : GARANTIE – RETOURS – REMBOURSEMENTS- RETRACTATION
Les articles proposés sur Déco Net Maison sont neufs, conformes et sans défauts. Ils sont similaires aux articles proposés en magasin et proviennent des éditeurs et fournisseurs référencés. Si un article est défectueux ou non conforme, vous avez 14 jours ouvrables pour demander un échange ou un remboursement à compter de la réception des articles. Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, la possibilité d’échange ou de remboursement est prolongée jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour demander un échange ou un remboursement, vous devez renvoyer les articles neufs ou non utilisés dans leur emballage d’origine, intacts, avec tous les accessoires éventuels, les notices d’utilisation et la documentation. Il est important d’inclure la facture d’achat et il est préférable de contacter Déco Net Maison par email à l’adresse support@deconetmaison.com pour envoyer des photos de la défectuosité ou de la non-conformité avant de renvoyer les articles.
En cas d’utilisation du droit de rétractation, Déco Net Maison s’engage à rembourser le client pour les sommes payées, à l’exception des frais de retour qui sont à la charge du client. Ces frais peuvent être élevés pour les retours depuis l’étranger. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours ouvrables à compter de la réception des articles retournés.
Les frais d’expédition de retour
Il est important de noter que tout envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quelle que soit la raison. Si vous n’avez pas encore reçu votre remboursement, vérifiez d’abord votre compte bancaire, contactez l’entité émettrice de votre carte de crédit car il pourrait y avoir un délai avant que le remboursement ne soit affiché, et ensuite contactez votre banque car il y a souvent un délai de traitement nécessaire avant qu’un remboursement ne soit crédité. Il est important de respecter la politique de retours et remboursement de Déco Net Maison.
Si, malgré ces vérifications, vous n’avez toujours pas reçu votre remboursement, veuillez nous contacter à l’adresse support@deconetmaison.com. Nous vérifierons alors ce qui se passe dans notre système. Nous comprenons que ces étapes peuvent être ennuyeuses mais nous souhaitons donner la priorité à votre demande et nous perdons du temps lorsque la demande n’est pas précédée de certaines vérifications. Nous souhaitons donc utiliser ce temps pour répondre au mieux à toutes les demandes que nous recevons.
ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIETE – TRANSFERT DE RISQUES
La propriété des produits ne sera transférée à l’acheteur qu’une fois le paiement intégralement effectué, indépendamment de la date de livraison des produits. Cependant, les risques de perte ou de dommage des produits seront transférés à l’acheteur dès la livraison et la réception des produits.
ARTICLE 10 : PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Déco Net Maison est le producteur et propriétaire de certaines des bases de données utilisées pour alimenter ce site. En accédant au site, le client reconnaît que ces données sont protégées par la loi et s’engage à ne pas extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme, une partie qualitativement ou quantitativement significative du contenu des bases de données du site.
ARTICLE 11 : RESPONSABILITE
Les descriptions des produits présentes sur les bases de données de deconetmaison.com sont basées sur les informations fournies par les éditeurs. Déco Net Maison n’est pas responsable du contenu des produits et ne peut être tenue responsable envers l’acheteur. Déco Net Maison ne peut être tenue responsable en cas de force majeure (grève, inondation, incendie, etc.).
Les produits proposés respectent les lois en vigueur en Italie. Déco Net Maison décline toute responsabilité si un produit livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur). Déco Net Maison n’est pas responsable du contenu des sites vers lesquels des liens hypertextes peuvent être présents sur son propre site.
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises à la loi italienne.
ARTICLE 13 : ACCEPTATION DE L’ACQUEREUR
Les présentes conditions générales de vente et les tarifs ont été expressément acceptées par l’acheteur, qui déclare avoir une parfaite connaissance de ces dernières et renonce à se référer à tout autre document contradictoire, notamment ses propres conditions générales d’achat. En passant commande, l’acheteur accepte les présentes conditions générales de vente.
Déco Net Maison se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment sans préavis. La dernière mise à jour des conditions générales de vente a eu lieu le 1er janvier 2018.