Mentions légales et RGPD
1. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://deconetmaison.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : Déco Net Maison
Via San Giovanni / 50028 Firenze
Créateur: Déco Net Maison
Responsable publication : Déco Net Maison – support@deconetmaison.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Déco Net Maison – support@deconetmaison.com
Hébergeur : Le site est hébergé par HOSTINGER, dont le siège social est situé à:
Hostinger international Ltd. 61 rue Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
Joignable par le moyen suivant :https://www.hostinger.fr/contact.
Délégué à la protection des données : support@deconetmaison.com
2. Conditions générales d’utilisation du site
La réutilisation, la cession ou l’exploitation pour son propre compte de tout ou partie des éléments ou des travaux du site https://deconetmaison.com/ est interdite en raison de la protection par les dispositions du code de la propriété intellectuelle et les réglementations internationales applicables.
L’utilisation de ce site implique l’acceptation inconditionnelle des conditions d’utilisation, qui peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Modifications, interruption et résiliation
Le site internet de Déco Net Maison est généralement accessible en continu pour les utilisateurs, mais des interruptions pour des raisons de maintenance technique peuvent être planifiées.
Déco Net Maison se réserve le droit de modifier, d’ajouter ou de supprimer des services du site à tout moment, ainsi que de suspendre ou de résilier la licence d’utilisation du site. Les mises à jour régulières du site peuvent entraîner des modifications des mentions légales, les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement et à les respecter sans réserve.
3. Description des services fournis
Le site internet de Déco Net Maison a pour but de fournir des informations sur les activités de la société. Bien que des efforts soient faits pour fournir des informations précises, Déco Net Maison ne peut être tenu responsable des inexactitudes ou des omissions causées par des tiers partenaires ou des erreurs de mise à jour.
Les informations sur le site ne sont pas exhaustives et peuvent être modifiées sans préavis. Elles sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Déco Net Maison ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Le site est hébergé par un prestataire en conformité avec les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) sur le territoire de l’Union Européenne.
L’hébergeur garantit une disponibilité continue de ses services 24 Heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais se réserve le droit d’interrompre le service pour des raisons de maintenance, d’amélioration des infrastructures, de défaillance des infrastructures ou de trafic anormal.
Le site et l’hébergeur ne peuvent être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, comme l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Déco Net Maison est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’utilisation sur tous les éléments présents sur le site, tels que les textes, graphismes, logos, images, icônes, vidéos et logiciels. Le site internet de Déco Net Maison et chacun de ses éléments individuels constituent une œuvre protégée par la législation internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, publication, représentation ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Déco Net Maison. Toute utilisation non autorisée du site ou de ses éléments sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
En tant qu’éditeur du site, Déco Net Maison est responsable de la qualité et de l’exactitude des informations publiées et s’efforce de les maintenir à jour. Il se réserve le droit de modifier le contenu à tout moment. Les informations et les visuels diffusés sur le site n’ont qu’un caractère informatif et ne constituent en aucun cas un document contractuel pouvant donner lieu à une action en justice.
Déco Net Maison ne peut être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site https://deconetmaison.com/, tels que les dommages résultant de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications, ou de bugs ou d’incompatibilités.
Déco Net Maison ne peut pas non plus être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site internet deconetmaison.com.
Il y a des espaces interactifs (comme la possibilité de poser des questions au service client à l’adresse support@deconetmaison.com ou de laisser des commentaires dans l’espace contact) à disposition des utilisateurs.
Déco Net Maison se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu déposé dans ces espaces qui enfreindrait les lois en vigueur sur le territoire de l’Union Européenne, en particulier celles relatives à la protection des données. Dans ce cas, Déco Net Maison se réserve également la possibilité de poursuivre en justice l’utilisateur, notamment en cas de messages racistes, diffamatoires, injurieux ou pornographiques, quel que soit le support utilisé.
7. Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Protection des données:
Déco Net Maison respecte la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés » ainsi que les principes déontologiques qui en découlent pour les informations personnelles que vous pourriez nous communiquer lors d’une commande passée sur notre site deconetmaison.com. Ces informations personnelles sont protégées et uniquement destinées à être utilisées par notre personnel de production.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, tout utilisateur a le droit d’accéder, de s’opposer et de rectifier ces données personnelles en envoyant une demande écrite signée accompagnée d’une copie d’un document d’identité signé du titulaire de la pièce, précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Ce droit s’exerce en écrivant à: Déco Net Maison – Via San Giovanni / 50028 Firenze.
A l’occasion de l’utilisation du site internet, peuvent êtres recueillies: L’URL des liens desquels l’utilisateur a accédé au présent site internet, l’adresse de protocole internet (IP) et le fournisseur d’accès de l’utilisateur.
Déco Net Maison ne collecte les informations personnelles de l’utilisateur que pour les besoins des services proposés sur ce site internet. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, lorsqu’il les saisit lui-même et il est informé de l’obligation ou non de fournir ces informations personnelles.
Les informations personnelles des utilisateurs de deconetmaison.com ne sont pas publiées, vendues, transférées, cédées ou échangées avec des tiers. Seul un rachat de Déco Net Maison et de ses droits pourrait entraîner la transmission de ces informations à l’éventuel acheteur qui serait tenu des mêmes obligations de modification et de conservation des données envers l’utilisateur du site internet.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Cookies et liens hypertextes
Un cookie est un petit fichier qui enregistre des informations sur la navigation d’un ordinateur sur un site web mais qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur. La navigation sur le site internet deconetmaison.com peut entraîner l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Les données obtenues grâce à ces cookies sont utilisées pour mesurer la fréquentation du site et pour faciliter la navigation ultérieure sur le site deconetmaison.com. Si l’utilisateur refuse l’installation d’un cookie, il peut lui être impossible d’accéder à certains services. L’utilisateur peut configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies en suivant les instructions ci-dessous.
Sous Internet Explorer: onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox: en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari: Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome: Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
Ou suivez les consignes de votre navigateur:
Pour Internet Explorer: http://windows.microsoft.com/fr-fr/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Pour Safari: http://support.apple.com/kb/ht1677
Pour Chrome: http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
Pour Firefox: http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
Pour Opera: http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Le site deconetmaison.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites qui ont été mis en place avec l’autorisation de Déco Net Maison. Cependant, Déco Net Maison n’a pas la capacité de vérifier le contenu des sites visités par ces liens et ne peut donc être tenu responsable de ce contenu. Les utilisateurs peuvent à tout moment désactiver ces liens en utilisant les options de désactivation disponibles.
La création d’un lien hypertexte vers le site deconetmaison.com nécessite une autorisation écrite préalable de la part de Déco Net Maison. Ces liens ne sont pas sous le contrôle de Déco Net Maison et cette société ne peut être tenue responsable des sites, de leur utilisation et de leur contenu qui ont un lien hypertexte vers son propre site.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Ce site étant régi par la loi italienne, seuls les tribunaux italiens seront compétents en cas de litige.
10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).